CONDITIONS GÉNÉRALES
1. OPÉRATEUR DU SITE WEB ET DÉFINITIONS
Ce site web est exploité par ou au nom de The Cookware Company, dont le siège social est situé Unit 3305-08, 33/F., 248 Queen’s Road East, Wanchai - Hong Kong. Si vous avez des inquiétudes concernant les informations qui figurent sur notre site ou si vous souhaitez correspondre avec nous au sujet de ce site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : The Cookware Company - Unit 3305-08, 33/F., 248 Queen’s Road East, Wanchai - Hong Kong ou en utilisant la section « Contactez-nous » du site web. Dans les présentes Conditions : « Services liés aux produits » désigne tous les service payants ou gratuits disponibles auprès d’un Vendeur par le biais de ce site web, dont, par exemple, des services d’emballage ou de livraison ; « Produits » désigne les produits GreenChef™ mis en vente par les Vendeurs sur ce site web ; « Vendeurs » désigne GreenChef™ ou les revendeurs agréés des Produits qui vendent des Produits et des Services liés aux produits sur le site web ; « Services » désigne toutes les fonctions, installations, applications, informations ou autres services disponibles par le biais de ce site web (dont, le cas échéant, des services FAI (fournisseur d’accès à internet et/ou accès à internet)) ; « Affiliés GreenChef™ » désigne GreenChef™ Corporation, Tokyo, Japon et toute entité qui détient ou contrôle directement ou indirectement, ou qui appartient à ou est contrôlée directement ou indirectement par GreenChef™ Corporation ou qui est en copropriété ou sous contrôle commun avec GreenChef™ Corporation dans la mesure où elle détient plus de 50 % des parts ou actions et peut voter à une assemblée générale ou son équivalent ; « Conditions » désigne les présentes conditions générales. « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne qui accède à ce site ou l’utilise, avec ou sans l’autorisation de GreenChef™ et que vous soyez ou non enregistré pour utiliser tout ou partie de ce site, ou membre ou Utilisateur enregistré d’un Service proposé par l’intermédiaire de ce site. « Ce site web » ou « site » désigne le site web www.GreenChef-cookware.com (page d’accueil et pages web sous-jacentes) ou tout autre ensemble d’informations et/ou d’applications exploité par GreenChef™ et accessible au moyen de réseaux physiquement reliés ou sans fil (notamment l’internet et les réseaux accessibles au moyen du protocole d’application sans fil ou une technologie similaire (wap)) par le biais de dispositifs d’accès tels que des PC, ordinateurs portables, téléphones mobiles, PDA, appareils photo numériques, téléviseurs ou autres appareils connectés au réseau, sur lequel les présentes Conditions sont publiées ou auquel il est expressément fait référence en lien avec l’Utilisateur à qui il est demandé d’accepter les présentes Conditions. Toute référence à ce site web ou site inclut une référence à tout site wap connexe. Certains autres termes sont définis dans le texte ci-dessous.
2. ACCÈS ET UTILISATION DE CE SITE
En accédant, en naviguant ou en téléchargeant toute partie de ce site ou de son contenu, ou en postant ou en téléchargeant sur ce site, ou toute autre utilisation de ce site et de son contenu, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions (qui constituent un contrat entre vous et GreenChef™) et à toutes les lois applicables pertinentes. Si votre accès à ce site, ou à toute partie de celui-ci, ou à tout Service est soumis au paiement de frais d’abonnement, GreenChef™ peut refuser ou suspendre l’accès en cas de retard ou de non-paiement de toute contribution due. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site. Il vous incombe de vous procurer le matériel et les logiciels nécessaires et de payer tous les frais de téléphone (ou d’autres réseaux) nécessaires pour accéder à ce site et aux Services et les utiliser. Vous vous engagez à ne pas accéder à ce site par un autre moyen que l’interface fournie par GreenChef™ en vue d’accéder au site.
3. AUTRES CONDITIONS, RÈGLES, ETC.
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4. MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les Vendeurs et/ou les fournisseurs tiers peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications à l’assistance, aux Produits, aux Services liés aux produits ou à d’autres Services ou au contenu du site à tout moment, avec ou sans préavis. Le cas échéant, nous pouvons suspendre l’accès au site ou le fermer pour une durée indéterminée. Tout contenu figurant sur notre site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de mettre ce contenu à jour. GreenChef™ peut modifier les présentes Conditions à tout moment. GreenChef™ notifiera raisonnablement les modifications apportées aux présentes Conditions en publiant des avis sur les présentes Conditions ou par d’autres moyens de communication. Les Utilisateurs qui accèdent à ce site après des modifications publiées sur le site ou communiquées d’une autre manière sont liés par ces modifications à compter de la date indiquée dans ces avis ou communiquées d’une autre manière. Il est donc recommandé de consulter fréquemment ce site et les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’un de ces amendements, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.
5. UTILISATION AUTORISÉE ET INTERDITE DE CE SITE
L’accès à ce site et son utilisation, notamment la visualisation, le téléchargement, la reproduction, l’affichage, la mise en ligne et la publication de : données, graphiques, images, photographies, dessins, descriptions, informations et textes ; compilations vidéo, audio, musicales et sonores ; utilitaires, logiciels (notamment les applets et tout logiciel mis à la disposition des Utilisateurs en relation avec, ou pour faciliter l’accès à, un abonnement ou une zone d’accès restreint ou un Service associé à ce site) et compilations de logiciels et autres Utilitaires (définis ci-dessous) ; le contenu de toute lettre d’information électronique ou communication similaire envoyée par ou au nom de GreenChef™ en relation avec ce site et/ou l’enregistrement ou l’abonnement de l’Utilisateur ; et tout autre contenu de ce site qui a été créé et fourni directement par GreenChef™, les Affiliés GreenChef™, ou ses fournisseurs de produits, d’assistance et de services (conjointement, le contenu du site), est interdit, sauf autorisation spécifique dans les présentes Conditions. Cette disposition s’applique à l’utilisation par tout moyen, notamment électronique, mécanique, photocopie, enregistrement, création d’œuvres dérivées ou autre. GreenChef™ donne à l’Utilisateur une autorisation limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour accéder et faire un usage personnel et non commercial de ce site et de son contenu en tant que support et ressource de communication aux fins spécifiées sur le site uniquement. L’Utilisateur peut copier électroniquement et imprimer sur papier le contenu du site à ces fins, à condition que toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété (le cas échéant) soient conservées sur le contenu du site. Toute autre utilisation du contenu du site, notamment la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution, la transmission, le téléchargement de contenu du site (autre que la mise en cache des pages), la republication ou l’ingénierie inverse - sans l’accord écrit préalable de GreenChef™ - est interdite (sauf dans la mesure où une telle interdiction est interdite par la loi applicable). Sans limitation, l’autorisation d’utiliser le contenu du site ne comprend pas : la revente ou l’utilisation commerciale ou la distribution de contenu du site ; la collecte et l’utilisation de toute liste, description ou prix de produits, d’assistance ou de services ; l’utilisation dérivée de ce site ou de son contenu (dont le framing) ; le téléchargement ou la copie d’informations de comptes au profit d’un autre commerçant ; toute utilisation d’outils d’exploration de données, robots, ou outils similaires de collecte et d’extraction de données ; toute utilisation de contenu du site sur tout autre site web, serveur ou environnement informatique en réseau ; ou toute utilisation du contenu du site suggérant une association avec GreenChef™, les Affiliés GreenChef™ ou les Vendeurs, ou leurs produits, assistance ou services, sauf si un accord écrit entre les parties concernées le prévoit expressément. L’Utilisateur ne peut pas utiliser ce site ni les Services d’une manière qui enfreint les présentes Conditions (ou leur esprit) ou toute loi ou réglementation applicable (notamment celles relatives à l’utilisation de réseaux de communication publics) ou qui cause ou est susceptible de causer des dommages, une interruption ou une détérioration de ce site ou des Services. L’Utilisateur ne peut pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie de ce site, aux comptes d’autres Utilisateurs ou à tout système informatique ou réseau connecté à ce site, que ce soit par piratage, recherche de mot de passe ou tout autre moyen. L’Utilisateur ne peut pas collecter ou tenter de collecter des informations personnelles concernant d’autres personnes par l’intermédiaire de ce site.
6. DROITS D’AUTEUR - PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE
GreenChef™ ne transfère pas le titre de propriété (c’est-à-dire la propriété) de tout contenu du site téléchargé ou utilisé par l’Utilisateur. Le contenu du site, dont sa sélection et sa disposition, est la propriété de GreenChef™ ou des Affiliés GreenChef™ et/ou de leurs fournisseurs de contenu et de technologie et est protégé par les droits d’auteur et d’autres lois. L’autorisation limitée d’utiliser le contenu du site (aux fins énoncées dans la section précédente) est spécifiquement conditionnée à la reconnaissance, au respect et à la conservation par l’Utilisateur de tous les avis relatifs aux droits d’auteur, marques commerciales et autres avis de propriété dans le contenu du site, et de tous les droits de propriété et autres droits de propriété intellectuelle de GreenChef™ ou des Affiliés GreenChef™ et/ou des fournisseurs de contenu et de technologie, dans le contenu du site. L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété sur une quelconque adresse e-mail, URL ou tout autre identifiant personnel pouvant lui être attribué ou qu’il ou elle a choisi aux fins des Services, des Produits ou des Services liés aux produits disponibles sur ce site, et les droits limités de l’Utilisateur d’utiliser cet identifiant/cette adresse sont maintenus uniquement tant que l’enregistrement de l’Utilisateur/son compte Utilisateur reste valide pour accéder à ce site ou au Service en question. Si GreenChef™ met fin à cette validité pour une raison quelconque, GreenChef™ est libre d’utiliser et/ou d’attribuer à d’autres Utilisateurs tout identifiant/adresse de ce type. Toute utilisation ou copie non autorisée du contenu du site, ou toute utilisation du contenu du site qui enfreint les présentes Conditions (ou leur esprit) peut constituer une violation du droit des marques, des droits d’auteur et autres droits de propriété, et avoir des implications civiles et pénales. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le contenu du site (ni tout autre contenu mis à disposition par l’intermédiaire de ce site) d’une manière qui enfreigne le droit des marques, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété. GreenChef™ se réserve tous les droits relatifs à une telle utilisation non autorisée ou à un non-respect des présentes Conditions.
7. MARQUES DE COMMERCE
« GreenChef™ » est une marque déposée de The Cookware Company, Hong Kong. Toutes les marques commerciales, logos, adresses de sites web, noms de produits ou de modèles ou dérivés décrivant GreenChef™ ou les Affiliés GreenChef™, leurs produits, support ou services ou qui contiennent le mot « GreenChef™ » qui sont inclus dans le contenu du site (conjointement, les « Marques GreenChef™ ») sont des marques commerciales et/ou la propriété de The Cookware Company ou des Affiliés GreenChef™. Toute liste de marques GreenChef™ (ou autres) sur ce site est périodiquement mise à jour mais ne doit pas être considérée comme une liste exhaustive des marques GreenChef™ (ou autres). Toute utilisation des marques GreenChef™ ou de variantes de celles-ci (sauf autorisation expresse écrite de The Cookware Company) est strictement interdite. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur ce site peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
8. CONTENU DE L’UTILISATEUR - INFORMATIONS/CONTENU TÉLÉCHARGÉS OU FOURNIS
Dans les présentes Conditions, le Contenu utilisateur comprend des informations ou autre contenu, qui sont ou peuvent être fournis à GreenChef™ ou saisis ou téléchargés par l’Utilisateur via ce site ou des moyens connexes, notamment (sans limitation) des photos, vidéos et autres images, du contenu audio, des graphiques, documents ou fichiers de données, des informations relatives à des personnes physiques et autres, des messages, e-mails et autres communications, des fichiers, textes, opinions, paramètres de personnalisation et d’autres informations. En téléchargeant du Contenu utilisateur sur ce site ou en envoyant ou en mettant du Contenu utilisateur à la disposition d’autres Utilisateurs ou de GreenChef™ et des Affiliés GreenChef™, en vertu ou en raison de l’utilisation du site, des Services ou du contenu du site ou autrement, l’Utilisateur accorde automatiquement (ou garantit que le propriétaire de ce Contenu utilisateur a expressément accordé) à GreenChef™, aux Affiliés GreenChef™ et à leurs délégués un droit et une licence perpétuels, libres de droits, irrévocables, et non exclusifs d’utiliser (notamment l’utilisation et l’exploitation commerciales), de copier, concéder des sous-licences, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, présenter en public, afficher et distribuer du Contenu utilisateur (notamment les idées, concepts, savoir-faire ou techniques qu’il contient), et de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur (ou d’une partie de celui-ci) et de l’intégrer sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connu actuellement ou développé ultérieurement, dans le monde entier. En outre, l’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour accorder une telle licence et que tout droit dit « moral » sur le Contenu utilisateur a été abandonné. L’ensemble du Contenu utilisateur sera considéré comme non confidentiel, ne fera l’objet d’aucune restriction d’utilisation et aucun Contenu utilisateur ne sera soumis à une quelconque obligation de confidentialité de la part de GreenChef™.
9. CONTENU UTILISATEUR INTERDIT ET RESTREINT
Publications ou communications inappropriées GreenChef™ interdit la transmission, la distribution, la diffusion, le téléchargement, la publication, le partage et le stockage sur, via ou par le biais de l’utilisation de ce site (conjointement, le téléchargement) de Contenu utilisateur qu’il considère (à sa seule discrétion) comme inapproprié ou de mauvais goût. Ce Contenu utilisateur inapproprié ou de mauvais goût comprend (sans s’y limiter) : les communications à contenu pornographique, grossier, sexiste, homophobe, diffamatoire, trompeur, vulgaire, obscène ou offensant ; les insultes ethniques, racistes ou religieuses ou les termes désobligeants ; l’incitation à la violence, à la haine ou à des activités illégales ; les représentations d’abus commis sur des enfants, la pornographie enfantine ou les poses sexuellement suggestives ; les publicités, enquêtes et concours ; des informations susceptibles d’influencer les cours relatives aux titres cotés en bourse ; et des contenus pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en application de la loi. GreenChef™ interdit de télécharger ou d’utiliser le contenu du site ou de transmettre le Contenu utilisateur dans un but ou effet principal ou secondaire ; de vendre, distribuer ou promouvoir des armes à feu, des armes ou des substances réglementées, les systèmes permettant de gagner de l’argent rapidement, les lettres pyramidales ou en chaîne, les offres frauduleuses ou criminelles d’une autre manière ; d’enregistrer une autre adresse e-mail que la vôtre ; de fausser des enchères ou d’autres marchés (notamment les marchés de titres cotés en bourse) ; de menacer ou harceler autrui ; de perturber les discussions ou de créer une fausse identité dans le but de tromper autrui ; de transmettre des demandes sexuelles de la part de, pour ou à un mineur ; de proférer des insultes ou des commentaires raciaux ; d’usurper l’identité d’une personne ou de présenter de manière inexacte votre relation avec une personne ou une entité quelconque. L’Utilisateur ne peut pas faire de publicité ni proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si le Forum ou le Service concerné l’autorise expressément. GreenChef™ se réserve le droit (mais n’accepte aucune obligation), sous réserve des lois applicables, de supprimer ou de restreindre l’accès des Utilisateurs au contenu pertinent du site et/ou à du Contenu utilisateur et/ou de transmettre un Contenu utilisateur pertinent et/ou des informations relatives à l’Utilisateur (notamment des informations personnelles) à toute autorité appropriée lorsque le Contenu utilisateur est téléchargé en violation avérée ou présumée de l’une des présentes Conditions (ou de leur esprit ou d’autres règles ou conditions applicables) ou de toute loi ou réglementation applicable, sans qu’aucune réclamation ou plainte ne doive être formellement introduite ou prouvée. Contenus protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle GreenChef™ interdit le téléchargement de contenus contenant de la musique, des logiciels, des images (fixes ou animées), des œuvres littéraires ou artistiques ou d’autres contenus protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui), sauf si l’Utilisateur possède ou contrôle les droits exclusifs y afférents ou a reçu toutes les autorisations requises (ce que l’Utilisateur garantit si de tels contenus sont téléchargés). GreenChef™ interdit le téléchargement de documents réellement ou supposément protégés par des droits d’auteur, dont l’utilisation n’est pas autorisée, ou de documents contrefaits. Informations personnelles À l’exception des informations personnelles d’un Utilisateur communiquées par celui-ci aux fins de l’enregistrement et/ou de l’ouverture d’un compte ou (le cas échéant) des informations personnelles relatives à d’autres personnes physiques connues d’un Utilisateur pour l’ajouter au carnet d’adresses en ligne de cet Utilisateur, GreenChef™ interdit le téléchargement de tout Contenu utilisateur qui divulgue des informations personnelles ou privées concernant toute personne physique ou morale, notamment un ou plusieurs numéros de téléphone, des adresses e-mail ou physiques, des numéros de compte d’Utilisateur, des mots de passe et des informations financières. Lorsque des informations personnelles ou des images d’une autre personne physique sont téléchargées par un Utilisateur pour être ajoutées au carnet d’adresses ou à un album photo en ligne de cet utilisateur (ou à toute autre fin), l’Utilisateur garantit que cette personne (la personne concernée) a donné son consentement à cette diffusion et au traitement de données qu’elle implique, ainsi qu’à toute autre utilisation du Contenu utilisateur envisagée dans les présentes Conditions ou sur ce site. « Spam » et téléchargement de documents destructeurs Toutes formes de « spam » ou de courrier indésirable, notamment le téléchargement ou l’envoi de multiples communications non sollicitées à différents groupes de discussion, listes de diffusion et toutes les activités qui facilitent le spam, sont interdites sur ou via ce site. À titre de dédommagement forfaitaire, vous acceptez de payer à GreenChef™ cinq (5) livres sterling (5 £) pour chaque élément de « spam » envoyé par l’intermédiaire de votre compte Utilisateur en violation des présentes Conditions. GreenChef™ interdit de télécharger des programmes informatiques, fichiers et autres éléments dotés de propriétés destructrices ou perturbatrices telles que des virus, fichiers corrompus, fichiers « cachés » (tels que des fichiers d’images avec des fichiers audio intégrés), des vers, chevaux de Troie ou « bots » pour faire défiler, afficher plusieurs écrans et d’autres activités pouvant perturber l’intégrité ou le fonctionnement du site Web ou la communication en ligne de manière générale.
10. EXAMEN DU CONTENU UTILISATEUR PAR GreenChef™
Par le biais de ce site, GreenChef™ offre simplement un « lieu » permettant aux Utilisateurs d’accéder à certains services, utilitaires et/ou informations spécifiés. GreenChef™ ne peut pas et ne s’engage pas à filtrer, examiner, éditer, censurer ou autrement filtrer ou contrôler le Contenu utilisateur ou le comportement des Utilisateurs de Contenu utilisateur ou du contenu du site. GreenChef™ peut toutefois, mais sans y être obligé, examiner, par des moyens manuels ou automatisés, tout le Contenu utilisateur qui est ou peut être téléchargé sur ce site, et surveiller ou examiner toutes les zones de ce site où les Utilisateurs transmettent ou publient des communications ou communiquent entre eux ou avec GreenChef™ (le cas échéant), et notamment les espaces de discussion, groupes d’information, tableaux d’affichage, pages communautaires, albums photo, pages web personnelles ou autres zones d’utilisation et les forums (« Forums »), le cas échéant. GreenChef™ se réserve le droit (mais décline toute obligation) de rejeter, de ne pas publier, de ne pas utiliser, de retirer, de modifier, de refuser l’accès à et/ou de supprimer tout Contenu utilisateur, sans préavis, qu’il considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié ou de mauvais goût ou enfreignant autrement les présentes Conditions (ou leur esprit) et sans qu’il soit nécessaire qu’une plainte ou une réclamation concernant le Contenu utilisateur en question soit formellement introduite ou avérée. GreenChef™ se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de coopérer avec les autorités chargées de faire respecter la loi ou en réponse aux demandes d’un tribunal et autres demandes officielles enjoignant GreenChef™ de divulguer l’identité de toute personne publiant du Contenu utilisateur.
11. AUCUNE RESPONSABILITÉ - CONTENU UTILISATEUR ET UTILISATION DU SITE
Le contenu, les informations et les avis (pouvant comprendre du Contenu utilisateur) qui figurent et/ou sont exprimés dans ou sur les Forums (ou via tout autre moyen d’accéder au Contenu utilisateur) ne sont pas nécessairement ceux de (ou approuvés par) GreenChef™, d’autres Vendeurs, d’Affiliés GreenChef™ ou d’entités apparentées. Tout le Contenu utilisateur doit être considéré uniquement comme l’expression d’opinions et non comme des déclarations de fait. GreenChef™, les autres Vendeurs, les Affiliés GreenChef™ et toutes les entités apparentées déclinent toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents, informations ou opinions par tout Utilisateur ou toute personne susceptible d’être informée de leur contenu. Tout Contenu utilisateur et/ou Service que vous obtenez ou utilisez, ou que vous transmettez en utilisant le site, dont l’utilisation de Forums, seront à votre discrétion et à vos risques et périls, et sont soumis aux clauses de non-responsabilité et aux limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions. La sécurité de ce site et du Contenu utilisateur ne peut être garantie. Vous comprenez que chaque fois que vous communiquez des informations personnelles ou autres en ligne, par exemple via des tableaux de messages ou des espaces de discussion et autres Forums, ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des gens que vous ne connaissez pas. Bien que GreenChef™ fasse tous les efforts commerciaux raisonnables pour protéger vos informations personnelles et votre vie privée, il ne peut pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne. Vous faites ces divulgations à vos propres risques. Sauf en ce qui concerne les informations personnelles transmises par un Utilisateur aux fins de l’enregistrement ou de l’ouverture ou de la mise à jour du compte de cet Utilisateur (dans le cadre desquelles GreenChef™ fait tous les efforts commerciaux raisonnables pour protéger votre vie privée), GreenChef™ et les autres Vendeurs ne peuvent être tenus responsables pour (et déclinent toute responsabilité en ce qui concerne) le Contenu utilisateur diffusé dans une zone du site désignée comme étant (ou censée être) une zone privée, personnelle ou à accès limité du site qui devient disponible pour des personnes autres que l’Utilisateur qui a diffusé le Contenu utilisateur. De même, GreenChef™ et les autres Vendeurs ne peuvent être tenus responsables pour (et déclinent toute responsabilité en ce qui concerne) toute indisponibilité du Contenu utilisateur diffusé dans une zone du site désignée comme étant une zone publique du site ou d’autres Forums où les Utilisateurs autres que l’Utilisateur ayant diffusé le Contenu utilisateur peuvent avoir accès à ce contenu. Ni GreenChef™ ni les autres Vendeurs n’ont l’obligation de s’impliquer dans un litige que vous auriez avec d’autres Utilisateurs ou dans un incident dans lequel vous seriez impliqué avec d’autres Utilisateurs, ou qui sont affectés par ou autrement liés à ce site. GreenChef™ et les autres Vendeurs déclinent toute responsabilité relative à tout contenu d’Utilisateur, notamment toute erreur, tout virus, diffamation, calomnie, obscénité ou inexactitude figurant dans tout Contenu utilisateur, découlant ou non des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la vie privée ou autre, tout Contenu utilisateur interdit et tout autre Contenu utilisateur. GreenChef™ et les autres Vendeurs déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation (par d’autres Utilisateurs) non autorisée du Contenu utilisateur, et déclinent (sans limitation) toute responsabilité en cas d’utilisation d’un Contenu utilisateur qui enfreint les droits d’auteur, le droit des marques ou autre droit de propriété intellectuelle d’un autre Utilisateur ou d’une autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage (notamment au contenu du site) résultant de l’utilisation (ou de la diffusion) de tout Contenu utilisateur ou du site (notamment les litiges et incidents décrits dans les sections précédentes) et des transactions ou événements qui y sont liés. Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes Conditions s’appliquent indépendamment du fait que la responsabilité est fondée sur une rupture de contrat, un délit (notamment la négligence ou la diffamation), une responsabilité stricte, une rupture de garantie ou autre.
12. AUCUNE GARANTIE - SERVICES ET CONTENU DU SITE
12.1 Sous réserve de la Clause 18, GreenChef™ garantit qu’il fournira les Services avec un soin et une compétence raisonnables et substantiellement comme le décrit le présent Contrat. GreenChef™ n’offre aucune autre garantie concernant les Services ou le contenu du site.
12.2 Sans limitation : (a)GreenChef™ n’offre aucune garantie que le contenu du site est approprié, disponible ou qu’il peut être utilisé dans tous les lieux, qu’il est exempt de virus ou quant à son interopérabilité avec tout matériel, logiciel ou contenu ou quant à la capacité de l’Utilisateur, par le biais de ce site, d’accéder ou d’interagir avec d’autres fournisseurs de services, réseaux, utilisateurs ou ressources documentaires ou informatiques à travers l’internet. Ceux qui accèdent à ce site et utilisent le contenu du site et/ou ses Services doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. (b) Bien que GreenChef™ ait tenté de vérifier l’exactitude, la fiabilité et l’actualité de tout le contenu du site (autre que le Contenu utilisateur), GreenChef™ ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des déclarations figurant sur ce site. (c)GreenChef™ ne garantit en aucune manière que les fonctions ou Services disponibles par le biais du site et d’autres interactions d’Utilisateurs avec le site seront en permanence disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce site ou le serveur grâce auquel il est disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments malveillants. GreenChef™, les autres Vendeurs et les Affiliés GreenChef™ n’assument aucune responsabilité et ne sont pas responsables des dommages causés à (ou de la perte de données), ou des virus pouvant infecter votre équipement informatique ou d’autres biens en raison de votre accès à ce site ou de son utilisation, notamment le téléchargement d’images, de logiciels ou d’autres contenus du site. Si l’utilisation du contenu du site entraîne la nécessité d’entretenir, de réparer ou de corriger l’équipement ou les données, l’Utilisateur assume tous les coûts à cet égard.
12.3 GreenChef™ n’est pas responsable envers vous (ou toute autre partie) de : (a)toute perte de revenus, d’affaires ou de profits, ni de perte ou corruption de données ou dommages à celles-ci ; (b)toute perte ou tout dommage qui n’a pas été causé par un non-respect par GreenChef™ des présentes Conditions ni par un non-respect par GreenChef™ de son devoir légal de diligence ; (c)toute perte ou tout dommage qui n’est pas un résultat raisonnablement prévisible du non-respect par GreenChef™ des présentes Conditions ou du non-respect par GreenChef™ de son devoir légal de diligence. La perte ou le dommage est « raisonnablement prévisible » si, avant que vous n’accédiez à ce site, (i) cette perte ou ce dommage a été envisagé par GreenChef™ et vous-même, ou (ii) vous avez notifié à GreenChef™ que la perte ou le dommage peut se produire si GreenChef™ transgresse les présentes Conditions ou son devoir légal de diligence ; (d)toute perte ou tout dommage qui se produit en raison de l’accès non autorisé d’un tiers à votre compte à la suite d’un non-respect des présentes Conditions de votre part.
12.4Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de GreenChef™ en cas (i) de fraude ; (ii) de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de GreenChef™ ; ou (iii) la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de toute loi applicable.
13. PRODUITS ET SERVICES ASSOCIÉS
Vous pourrez acheter aux Vendeurs des Produits et des Services liés aux produits par l’intermédiaire du site web à des prix déterminés par les Vendeurs. Toutes ces transactions (et tous les droits et obligations qui en découlent) s’effectuent uniquement entre vous et le Vendeur concerné et sont régies par les conditions générales de vente du Vendeur.
14. INDEMNISATION EN CAS D’INFRACTION
L’Utilisateur indemnisera GreenChef™, les autres Vendeurs, les Affiliés GreenChef™ et leurs dirigeants, agents, employés et prestataires de services et les dégagera de toute responsabilité en ce qui concerne les pertes, coûts, procédures, dommages, dépenses (notamment les coûts et frais de justice raisonnables) ou les responsabilités encourues de quelque manière que ce soit par l’un d’entre eux à la suite de la réclamation d’un tiers résultant d’une violation ou du non-respect par l’Utilisateur d’une quelconque interdiction, ou une restriction des activités de l’Utilisateur en relation avec ce site contenues dans les présentes Conditions, ou tout engagement, déclaration ou garantie de l’Utilisateur contenus dans les présentes Conditions et en relation avec toute réclamation de toute personne concernant des questions, responsabilités ou obligations qui ont été exclues par GreenChef™ dans le cadre des présentes Conditions. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, l’Utilisateur accepte d’indemniser GreenChef™, les autres Vendeurs, les Affiliés GreenChef™ et leurs dirigeants, agents, employés et prestataires de services (qui déclinent toute responsabilité) en ce qui concerne les réclamations, responsabilités, coûts (notamment les frais de justice), dépenses, demandes et dommages de toute nature, connus ou inconnus, suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, encourus de quelque manière que ce soit par l’un d’entre eux et découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : tout Contenu utilisateur interdit ou restreint téléchargé par l’Utilisateur ou toute utilisation de ce site par l’Utilisateur (notamment une utilisation interdite ou restreinte du site par l’Utilisateur) ; toute perte, suppression, retrait, corruption ou publication de Contenu utilisateur téléchargé par l’Utilisateur ; ou toute utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur ou toute atteinte à la sécurité du compte de l’Utilisateur en raison d’un manquement à l’obligation de préserver le secret des mots de passe du compte de l’Utilisateur ou d’autres détails de sécurité, ainsi que tous les événements connexes.
15. LIENS HYPERTEXTES VERS ET À PARTIR DE CE SITE
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DIVERS
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, la disposition inapplicable est réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition initiale. Cela n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucun effet sur l’interprétation des présentes Conditions. Les appels aux services d’assistance téléphonique à la clientèle liés à ce site ou mentionnés sur celui-ci peuvent être enregistrés à des fins de formation et de contrôle de la qualité.